La responsabilité de l'assureur dans l'exécution des contrats
La Cour de cassation approuve les juges du fond d'avoir condamné l'assureur et le courtier, chacun pour la moitié du préjudice subi par la société du fait de la prescription de son action : « L'assureur avait commis, dans l'exécution de ses obligations à l'égard de son assuré, une négligence dont il devait réparation.
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