PC – DCA
Permis de construire ou d'aménager ou de lotir ou de groupe d'habitations. Urbanisme. Formulaire de demande de permis global (incluant les listes des pièces) ... Signalement 2 : pour non conformité à l'autorisation de travaux délivrée; Copie du dossier. Demande de copie de dossier(s) d'autorisation de travaux immobiliers ...
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