Facturation : Les taux de TVA qui s'appliquent depuis le 1er …
Retrouvez dans les tableaux ci-dessous le détail des taux de TVA applicables sur les produits agricoles et les travaux agricoles ou forestiers depuis le 1er janvier 2023. ... de l'Office national des forêts ou de communes forestières le taux de TVA est de 10 %. ... Broyage de paille (destinée aux animaux ou humus) 5,5 %: Disquage, labour ...
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