II. Les principaux textes et textes de loi sur la GRN 6 2.1. Les textes sur le foncier 6 2.1.1. La Réforme Agraire Foncière 6 2.1.2. La Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural 8 2.1.3. Autres textes sur le foncier 9 2.2. Les textes sur les ressources forestières 10 2.2.1. De 1900 à l'indépendance 10 2.2.2.
WhatsApp: +86 18221755073Nouvelle offensive législative anti-LGBT en Afrique. Après l'Ouganda en 2023, le parlement du Ghana a adopté ce mercredi 28 février un projet de loi durcissant la répression de l'homosexualité, intitulé "Promotion des droits sexuels convenables et des valeurs familiales ghanéennes".Dans ce pays anglophone d'Afrique de l'Ouest, les relations …
WhatsApp: +86 18221755073L'homophobie n'est pas rare au Ghana, où les relations sexuelles entre homosexuels sont déjà interdites par la loi et passibles d'une peine de trois ans d'emprisonnement, mais la communauté ...
WhatsApp: +86 18221755073Les normes de distance établies au présent article s'appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, entre l'aire d'exploitation et toute école ou autre établissement d'enseignement, tout temple religieux, tout terrain de camping ou tout établissement visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou au sens …
WhatsApp: +86 18221755073« Les carrières à ciel ouvert » : les carrières dont l'exploitation est effectuée sans travaux souterraines « Les carrières en milieu aquatique » : les carrières situées au fond de la mer, dans les rivières, les embouchures des fleuves et des lacs, les retenues de barrages ou dans les zones de delta.-Article 1 de la loi 27-13.
WhatsApp: +86 182217550734 Convention minière: contrat de partenariat entre l'État et le titulaire d'un permis de recherche, définissant les dispositions relatives au développement et à l'exploitation d'une découverte minière, y compris les opérations de fermeture et de remise en état du site.
WhatsApp: +86 18221755073Au Ghana, un projet de loi menace de prison les homosexuels. Le parlement ghanéen doit se pencher, mardi, sur un texte qui criminalise l'homosexualité, déjà interdite, et …
WhatsApp: +86 18221755073De nouvelles exigences. Il indique du même souffle que le nouveau RCS modifie plusieurs normes d'exploitation et en introduit de nouvelles, tout en prévoyant « des droits acquis » ainsi que des mesures d'exception ou transitoires pour les carrières et sablières établies avant le 21 décembre 1972 et/ou le 17 août 1977 et/ou le 18 avril 2019.
WhatsApp: +86 18221755073dans les marchés, des fleurs ou des menus comestibles ; 3. les vendeurs ambulants sur la voie publique des journaux et périodiques, à l'exclusion de tout article de librairie et sous réserve que leur activité ait été régulièrement déclarée …
WhatsApp: +86 18221755073RS 931.1-Loi sur les mines et carrières. du 21.11.1856, en vigueur depuis: 28.12.1856. Choisir version. ... le Conseil d'Etat procédera d'office à la vente ou à la rentrée au domaine de la mine censée abandonnée, en observant les …
WhatsApp: +86 18221755073La peine encourue va jusqu'à trois ans de prison pour les personnes reconnues comme appartenant à la communauté LGBTQ, jusqu'à cinq ans pour toute personne qui soutiendrait ces communautés.
WhatsApp: +86 18221755073Un projet de loi qui criminalise les personnes LGBTQ+ et leurs sympathisants au Ghana a suscité une condamnation internationale jeudi après son adoption par le parlement.
WhatsApp: +86 18221755073portant loi-cadre sur l'enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin. Conseil des ministres; ... Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc. Partagez cette page sur vos réseaux sociaux : ...
WhatsApp: +86 18221755073Pas moins de 3,8 milliards de dollars, soit 3,5 milliards d'euros. C'est la somme que pourrait perdre le Ghana si le pays s'obstine à adopter sa loi anti-LGBTQI controversée.Car, en …
WhatsApp: +86 18221755073Pas moins de 3,8 milliards de dollars, soit 3,5 milliards d'euros. C'est la somme que pourrait perdre le Ghana si le pays s'obstine à adopter sa loi anti-LGBTQI controversée.Car, en raison de cette législation, la Banque mondiale pourrait refuser de verser au pays africain son financement pour les cinq ou six prochaines années.
WhatsApp: +86 182217550735 Introduction La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale, adoptée en juin 2008, a incorporé dans la Loi sur les compétences municipales (LCM) des dispositions rendant obligatoire, à compter du 1er janvier 2009, la perception par les instances municipales de droits auprès des exploitants de carrières et de sablières.
WhatsApp: +86 18221755073931.15 L. carrières Art. 10 1 Le département peut demander d'autres pi èces et études à joindre au dossier d'en- quête publique, compte tenu de l'ampleur des travaux d'extraction et des particula-rités locales. Art. 11 1 Lorsque le projet porte sur l'exploitation d'une partie d'un gisement dont l'existen- ce est prouvée et dont les limites sont connues ou …
WhatsApp: +86 18221755073I. OBLIGATIONS RELATIVES A LA VALIDITE DU DROIT MINIER OU DE CARRIERES Les obligations de mise en validité de droit minier ou de carrières se rapportent aux exigences établies par la loi pour permettre au titulaire d'un droit minier ou de carrières à préserver les avantages liés au titre minier dont il est titulaire. 1.
WhatsApp: +86 18221755073Le projet de loi au Ghana visant à freiner la promotion des activités des Lesbiennes, Gay, Bisexuel, Transgenre, Queer, Intersexuel et Autres (LGBTQI+) est prêt et pourrait …
WhatsApp: +86 18221755073Sous réserve de l'alinéa qui suit, le chapitre I-7 est remplacé par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001); voir 1985, c. 6, a. 504.La Loi sur l'indemnisation des victimes d'amiantose ou de silicose dans les mines et les carrières (chapitre I-7) demeure en vigueur aux fins du traitement des réclamations faites en vertu …
WhatsApp: +86 18221755073Une règle qui est toutefois déjà inscrite dans la loi est ... à court terme, pour les carrières longues, cela signifierait revenir à des départs anticipés à 58 ou 60 ans pour les carrières entamées ... président des LR en cours d'exclusion, Eric Ciotti, avant d'ajouter : « Il y a une interrogation sur les carrières longues, pour ...
WhatsApp: +86 18221755073L'adoption de la loi déjà n'a pas été un long fleuve tranquille puisque les points de divergence entre les exploitants de carrières et le département de tutelle, le ministère de l'équipement et du transport en l'occurrence, étaient légion. La dernière brique est posée pour la réglementation sur l'exploitation des carrières.
WhatsApp: +86 18221755073Des peines allant jusqu'à cinq ans de prison pourraient être mises en place. Les députés ghanéens ont adopté ce mercredi 28 février une loi pénalisant les pratiques …
WhatsApp: +86 18221755073La bataille menée depuis trois ans par les LGBT + du Ghana vient de subir une lourde défaite. Le Parlement de ce pays d'Afrique de l'Ouest a adopté mercredi 28 février un projet de loi ...
WhatsApp: +86 18221755073100 / LOI RELATIVE AUX CARRIÈRES. Art. 18. — L'article 1 13 du Code minier est ainsi modifié : I. — Au premier alinéa, les mots : « l'article 1 06 » sont remplacés par les mots : « les articles 3 et 5 de la loi n° 76-663 du 1 9 juillet 1 976 précitée » et les mots : « permis d'exploitation » sont remplacés par les mots : « permis d'occupation temporaire ».
WhatsApp: +86 18221755073En ce qui concerne la délivrance et la gestion des autorisations d'ouverture et d'exploitation artisanale des carrières de ressources minérales, les Maires et les élus locaux ont pour rôle : 1- de délivrer le certificat ou l'attestation d'occupation du site. Celui-ci devra au préalable faire partie des sites validés et éligibles ;
WhatsApp: +86 18221755073Sur cette base, le Conseil recommande d'intégrer un préambule au niveau du projet de loi afin de clarifier le contexte et les objectifs de la réglementation, de mettre à disposition tous les projets de textes d'application prévus par le projet de loi et de fixer un délai pour leur disponibilité effective, en plus d'un ensemble de ...
WhatsApp: +86 18221755073De la même manière que la loi reconnait à l'opérateur minier des droits, elle l'astreint également à des obligations pour exercer ses activités en RDC et ce, au titre des obligations relatives à la validité du droit minier ou de carrières. Les obligations de mise en validité de droit minier ou de carrières se rapportent aux ...
WhatsApp: +86 18221755073178 / CARRIÈRES ET ENVIRONNEMENT. de la loi du 1 9 juillet 1 976. Cette dernière avait, en effet, été complétée en 1 987 par un système de servitudes pouvant être instituées autour des « établissements à hauts risques » ou plus exactement des « installations nouvelles et susceptibles » de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits …
WhatsApp: +86 18221755073Le président ghanéen, Nana Akufo-Addo, lors de l'Assemblée de l'Union africaine, en Éthiopie, le 17 février 2024. (MICHELE SPATARI / AFP) Au Ghana, le 28 février 2024, …
WhatsApp: +86 18221755073Au Ghana, le 28 février 2024, un projet de loi criminalisant la ... au Ghana. En réalité, les aides financières déjà validées n'ont pas été retirées, mais l'Ouganda sera bien ...
WhatsApp: +86 18221755073Le présent règlement ne s'applique pas à une sablière localisée sur les terres du domaine de l'État, exploitée pour la réalisation d'une activité d'aménagement forestier au sens du paragraphe 1 de l'article 4 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1) et régie par le Règlement sur l'aménagement durable des forêts du …
WhatsApp: +86 18221755073Retrouvez les données juridiques sur les formes légales d'entreprises au Ghana, les types de sociétés, le nombre de partenaires et d'associés, le capital minimum, les droits d'enregistrement, les procédures de création d'entreprise et leurs formalités administratives.
WhatsApp: +86 18221755073de puits ou de galeries ; — Carrières en milieu aquatique : les carrières situées au fond de la mer, dans les rivières, les embouchures des fleuves et des lacs, les retenues de barrages ou dans les zones de delta ; — Carrières de travaux publics : les carrières dont les matériaux sont destinés à la réalisation d'un ouvrage
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