Vente de matériel d'occasion : une TVA à taux réduit
Vente de matériel d'occasion et TVA : rien de nouveau. Pour le moment, les ventes de matériels de réemploi, c'est-à-dire de matériels d'occasion, sont soumises au taux normal de TVA de 20 %. ... il a été demandé au Gouvernement s'il envisageait de réduire le taux de TVA applicable, voire même de mettre en place un dispositif d ...
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