Installations de broyage, concassage, criblage : le régime d
Le régime autorisation des installations de broyage, concassage, criblage des minéraux et déchets inertes, classée dans la nomenclature ICPE sous la rubrique 2515 disparaît au profit du régime enregistrement. ... sont soumises à enregistrement tandis que celles dont la puissance est comprise entre 40 et 200 kW continuent à relever du ...
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