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permis minier accord gouvernemental mine d or plan du site

Cote d'Ivoire

minier est accordé. Le périmètre est assimilé au titre minier dont il délimite la surface; permis d'exploitation, le titre minier qui donne droit à son titulaire d'entreprendre des activités d'exploitation minière; permis de recherche, letitre minier qui donne droit àson titulaire d'entreprendre des activités de recherche minière;

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Nouveau Code minier : 19 innovations majeures pour …

L'article 19 du nouveau Code minier stipule que l'activité minière sur les substances soumises au régime des mines, est autorisée en vertu d'un titre minier délivré conformément aux dispositions du présent Code. à cet effet, les titres miniers prévus par le présent Code sont : l'autorisation d'exploration, le permis d ...

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Les 5 géants des mines en Centrafrique : Qui sont-ils

Détenteur du permis d'exploitation de la grande mine de Ndassima, considérée comme la plus importante mine d'or de la RCA, les russes aussi entendent bien prendre leur part de la manne. L'obtention dudit permis minier avait suscité une bataille judicaire internationale opposant son ancien détenteur (Axmin) à l'Etat …

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La création de sociétés minières à Madagascar

Ce permis doit être associé au plan de gestion environnementale du projet minier et la réhabilitation environnementale à la fin de l'activité minière. L'obtention d'un permis environnemental se fait sur étude de la fiche de renseignements relative au projet (cas PR ou PRE) par l'Office National pour l'Environnement ( ONE ).

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Malijet

Sur l'aspect social, le décret précise utilement les conditions d'application du « Plan d'approvisionnement national » et du « Plan de formation des PME » prévues à l'article 141 ...

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Conseil des ministres du 3 Mai 2023:octroi du Permis …

Le Conseil a adopté un rapport relatif à u ne demande de permis d'exploitation industrielle de grande mine d'or de la ... du 26 juin 2015 portant Co de minier du Burkina Faso, qui s' élève à 2 956 054 662 F CFA pour la durée de l ' exploitation de la mine. L a mise en œuvre du Plan de ... Le Conseil a marqué so n …

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Mine d'Inata: les raisons du retrait du permis d'exploitation

Le gouvernement a pris, le 13 octobre 2021, un décret portant retrait du permis d'exploitation d'or industrielle de la Société minière de Bélahourou (SMB) qui exploite la mine d'or d'Inata, dans la province du Soum. Le permis d'Inata est détenu par le Groupe Baladji au moment du retrait. Plusieurs raisons ont conduit à cette décision …

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Société Guinéenne du Patrimoine Minier – Conakry

Mot du Directeur Général. La création de la Société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) obéit au choix fait par l'Etat de séparer d'une part la réglementation et le contrôle de l'activité minière relevant de l'Administration minière publique, et d'autre part des activités économiques et financières du secteur minier qui elles, sont confiées à …

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Burkina : Le gouvernement renouvelle le permis …

Située dans la commune de Zabré, province du Boulgou, Région du Centre-Est au Burkina Faso, cette décision vise à soutenir et à consolider l'industrie minière du pays. Le permis d'exploitation renouvelé couvre une superficie de 29 km² et sera valable pour une durée de cinq (05) ans. La production totale attendue de la mine est ...

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Symbiose Mines/Communautés riveraines Roxgold donne …

La mine d'or de Bagassi, exploitée par la société Roxgold Sanu, a été inaugurée le 7 juillet 2017. Cette mine qui s'illustre par sa parfaite entente avec les communautés riveraines s'appuie sur ses 2 forces que sont l'engagement et développement communautaires. A travers l'engagement et développement, Roxgold …

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Quelle est la différence entre un permis minier et une …

Le titulaire d'un permis d'exploration est le seul autorisé à demander un permis d'exploitation lorsqu'il a découvert un gisement. Pour cela, il doit démontrer que son projet est techniquement et financièrement solide et qu'il a les capacités de le mener à bien, que l'ensemble des risques pour l'environnement et pour la sécurité ont été envisagés et …

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Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif

Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, nickel, bismuth, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, métaux de la mine de platine, terres rares et substances connexes dit « Nouveau Bourneix » (départements …

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Mali Actu

Le complexe minier Loulo-Gounkoto est l'objet d'un permis d'exploitation d'or qui couvre une superficie de 354 km2. Il est situé au sud du pays, à la frontière avec le Sénégal délimitée par le fleuve Falémé. La société Randgold Resources est propriétaire du permis à 80% et l'Etat malien à 20%.

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CONDITIONS DE DEMANDE – Cadastre Minier RDC

Permis d'Exploitation (PE) Conformément aux articles 71 et 71 bis du Code Minier, le requérant doit : démontrer l'existence d'un gisement économiquement exploitable en présentant une étude de faisabilité, accompagnée d'un plan d'encadrement technique des travaux de développement, de construction et d'exploitation de la mine ;

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