Loi n°2023-017 entre l'Etat Malagasy, représenté par …
l'enrichissement et le traitement de minéraux existant dans les gisements de sables minéralisés de Fort-Dauphin, et l'exportation et la commercialisation ... Ledit projet, dénommé «Projet ilménite», est régi par une Convention d'Etablissement du 19 février 1998, conclue entre l'Etat Malagasy et Qit-Fer et Titane
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