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loi de 2006 sur l exploitation minière à petite échelle au ghana

Étude de cadrage : L'exploitation minière artisanale et à petite

Cette étude donne un aperçu de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle en République démocratique du Congo. Elle évalue l'importance du secteur dans l'est de la RDC, identifie les principaux acteurs et opérateurs du secteur, identifie les flux de revenus et propose des seuils de matérialité pour le reporting des revenus du secteur minière …

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Les Effets nocifs de l'Exploitation minière

RMF Les effets nocifs de l'exploitation minière quand l'extraction nuit aux personnes, aux environnements et aux économies ... y compris les rapports bisannuels sur l'indice de l'exploitation minière responsable (Responsible Mining Index, RMI), ... associés à un échantillon de 38 sociétés minières à grande échelle (celles

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Journal Officiel de la République Gabonaise

Article 3 : Nonobstant les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus, les obligations en matière de protection de l'environnement et de réhabilitation des sites miniers de l'attributaire du permis d'exploitation minière à petite- échelle numéro G6-709 A dénommé « Mvadi zone 1 » demeurent jusqu'à l'obtention du quitus de bonne fin ...

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PLAN D'ACTION NATIONAL

Il est mis en œuvre sur 10 sites dans 3 zones minières du pays (Gaoua, Réo et Kaya). Son objectif général est d'aug- menter la contribution de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle d'or au développement rural et national au Burkina Faso par des filières de production professionnelles, déclarées et responsables.

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Pratiques exemplaires

3. Études de cas sur la formalisation du secteur artisanal et à petite ... 5la formalisation et le devoir de diligence dans le secteur minier artisanal et à petite échelle Exploitation minière artisanale et à petite échelle S elon la Banque mondiale, le secteur de ... politique et social au sein de la communauté.9 L'exploitation ...

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Ghana: Pour lutter contre l'exploitation minière illégale, le …

"Ghana : de nouvelles dispositions prises dans la lutte contre l'exploitation minière illégale", 25 juillet 2022 Au Ghana, le gouvernement a annoncé...l'achat de cinq bateaux de patrouille...[pour] lutter contre l'exploitation minière illégale...le ministre a annoncé la mise en œuvre effective d'une loi de 2020 portant sur la surveillance des équipements miniers.

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Exploitation minière artisanale et semi-mécanisée de …

CONTENU 1 Introduction 1 1.1 Approche méthodologique 3 1.2 Définition de la terminologie : Exploitation minière artisanale et semi-mécanisée 5 2 Contexte 6 2.1 Le cadre juridique et politique 6 2.2 Le circuit commercial de l'or issu de l'exploitation artisanale et semi-mécanisée 13 3 Les acteur·trice·s de la chaîne opératoire 17 3.1 …

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Les femmes dans l'industrie minière artisanale et à …

l'exploitation minière artisanale par rapport à l'exploitation minière industrielle. Malgré la participation et la contribution notables des femmes au secteur de l'exploi-tation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE), de plus en plus de preuves montrent que les femmes ressentent différemment et plus sévèrement les ...

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24 JUILLET 2019

exploitation minière à petite échelle: exploitation minière de petite taille, permanente, possédant un minimum d'installations fixes, utilisant dans les règles de l'art, des procédés semi-industriels ou industriels et fondée sur la mise en évidence préalable de ressources minérales valorisables ; -

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Loi n°2011-008 du 05 mai 2011 relative à la contribution des

La présente loi définit la contribution des entreprises minières au développement local et régional. En effet, tout exploitant de ressources minières, titulaire permis d'exploitation à grande ou à petite échelle ou titulaire d'une autorisation d'exploitation artisanale tel que défini par le code minier, est tenu de contribuer au développement local et régional.

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