Caution et garantie financière pour l'exploitation de votre carrière
Oui, la caution est obligatoire pour les exploitants de carrières d'après la loi n°76-663 du 19 juillet 1976. En France, une carrière de roches et minéraux est une installation industrielle complète considérée comme une Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) selon les articles L.100-2 et L.311-1 du nouveau code minier et du code de …
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