DECRET N 01 -394/P-RM DU 06 SEPT. 2001 FIXANT LES …
ARTICLE 1er: Le présent décret fixe les modalités de gestion des déchets solides. ARTICLE 2 : La gestion des déche ts solides a pour objet : - la prévention et la réduction du volume des déchets solides et de leur nocivité ; - la valorisation des déchets solides par le recyclage ; - la promotion de décharges ; - l'organisation de l ...
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