Exemples de rédaction de clauses d'objet social pour une SCI : « la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, …
WhatsApp: +86 18221755073Voici un exemple de cas pratique en droit commun des sociétés portant sur l'objet social, les modalités d'apport, la reprise des actes, les clauses léonines et la durée de vie de …
WhatsApp: +86 18221755073L'objet social de la SCI (société civile immobilière) détermine les activités que la ... Zoom : la bonne rédaction des clauses statutaires, dont l'objet social, est primordiale pour …
WhatsApp: +86 18221755073Par exemple, si une entreprise a été créée pour construire un immeuble et que ce projet est terminé, son objet social est réalisé. Bon à savoir : Dans tous les types de sociétés, …
WhatsApp: +86 18221755073En général, il faut être particulièrement vigilant sur la rédaction des clauses statutaires suivantes : La clause relative au siège social ; La clause relative à l'objet de la société …
WhatsApp: +86 18221755073Les clauses obligatoires et spécifiques par type de société. Ensuite, au niveau du contenu des statuts, le Code de commerce prévoit des dispositions spécifiques en fonction de la …
WhatsApp: +86 18221755073LA CLAUSE RELATIVE À LA RÉSOLUTION DES CONFLITS ENTRE ASSOCIÉS. La survenance d'un conflit entre associés peut mettre en péril la survie de la société. …
WhatsApp: +86 18221755073Dernière mise à jour le 05/01/2024. L'objet social d'une société indique l'ensemble des activités principales ou secondaires qu'elle est autorisée à exercer. En effet, lorsque les …
WhatsApp: +86 18221755073PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le BENEFICIAIRE reconnaît que : • la PLATEFORME OPENDATASOFT et toutes ses composantes sont la propriété exclusive …
WhatsApp: +86 18221755073La licéité de l'objet social s'apprécie au regard, non pas de l'objet statutaire de la société, mais de son objet réel, soit de l'activité effectivement exercée par la personne morale …
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