FISCALITÉ MINIÈRE : MODÉLISATION DE CINQ …
Demande d'information annuelle auprès des entreprises industrielles minières – ... minière revenant à l'État, il est moins neutre que le CM 1999. En effet en s'appuyant davantage sur les redevances, équivalentes à des taxes sur le chiffre d'affaires, le CM 2012 considère moins ...
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