Installation de la Commission d'Examen des Rapports de Contrôles du
Ce jour avait lieu au Ministère d'État, l'installation de la Commission d'Examen des Rapports de Contrôle (CERC) prévue par les dispositions de l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
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